Accompagnement technique et réglementaire
- Dossiers de demandes de Permis Exclusifs de Recherches (PER) : Notre offre intègre une réflexion commune dans l’optimisation du tracé du périmètre de votre permis par la mise en regard de vos cibles géologiques avec les différents enjeux identifiés, afin d’aboutir à une emprise de moindre sensibilité environnementale. De la production du mémoire technique à l’analyse environnementale, économique et sociale (AEES), nous produisons et montons des dossiers complets vous permettant l’attribution des titres sollicités.
- Dossiers de Concession : Une fois la ressource prouvée, nous vous accompagnons dans l’étape cruciale de la demande de concession, vous permettant de mettre en œuvre vos projets de développement et de valorisation. L’attribution d’une concession minière étant particulièrement engageante pour l’Etat (durée maximale de 25 ans), nos conseils vous seront précieux pour le montage d’un dossier robuste et réglementairement conforme aux textes en vigueur et aux attentes des services de l’Etat. Nous avons par ailleurs des contacts avec des partenaires spécialisés dans la réalisation d’études socio-économiques, ce type d’étude étant particulièrement requis par les nouveaux décrets d’Août 2025 relatifs d’une part, aux titres miniers et titres de stockage souterrains et d’autre part, aux activités de recherches et d’exploitation de géothermie.
- Demandes d’Ouverture de Travaux Miniers (AOTM/AENV) : Que vos travaux projetés s’inscrivent dans le cadre d’un PER ou d’une concession, nous nous assurons de la conformité de votre programme de recherches ou d’exploitation (forages profonds uniques, doublets géothermiques, mise en place de boucles géothermales, unités d’extraction de lithium, levées géophysiques de tous types, création de cavités salines etc.), avec le code minier et les réglementations environnementales, vous garantissant un démarrage des opérations en toute légalité et sécurité.
QUELQUES REFERENCES
Depuis 2018, MICA Environnement a accompagné plusieurs maitres d’ouvrages dans des demandes de permis associés à la recherche, l’exploitation et le stockage dans des réservoirs profonds :
– Demande de prolongation d’une concession minière de NaCl dans le Gard (2016-2018) : obtenu en 2019 ;
– Demande d’autorisation de création de doublets de puits pour l’exploitation de saumure par dissolution – Gard :
- Autorisation pour la création de 2 doublets de puits (2200 à 2800 m de profondeur) obtenu en 2019 ;
- Une partie du dossier de demande d’ouverture de travaux pour la réalisation d’une campagne de sismique haute résolution (Gard) – 2018 ;
- Demande d’Autorisation pour la création de 3 doublets de puits et 2 puits (Gard) – (2200 à 2800 m de profondeur) : Dossier en cours (2022-2025).
– Un grand groupe spécialisé dans la géothermie et la valorisation conjointe de métaux dissous dans les fluides géothermaux :
- Plusieurs titres de géothermie profonde ;
- Cinq dossiers d’autorisation de forage exploratoire unique et doublets géothermiques (entre 2 000 et 3 000 m de profondeur) ;
– Demande d’autorisation de stockage de déchets dans des cavités salines associés à des forages de plus de 1 000 m de profondeur (Ain – dossier en cours) ;
– Dossier de demande d’arrêt des travaux miniers – concernant un puits d’exploitation de C02 de 2 600 m de profondeur (Hérault – dossier en cours) ;
– Demande de PER pour le stockage géologique de CO2 en réservoir déplété (2024) ;
– Demande de PER pour le stockage géologique de CO2 en aquifère salin profond (2025).
Faites confiance à notre expertise reconnue pour transformer la complexité réglementaire en une feuille de route claire et efficace vers la réalisation de vos projets miniers.
